Politique commerciale commune | Service public fédéral ...

Art@EgmontPalace

Politique commerciale commune

Complément extérieur incontournable du marché intérieur qui était à la base du projet de pères fondateurs, la politique commerciale commune de l'Union européenne a suivi le même processus d'intégration graduelle depuis la signature du Traité de Rome.

Le Traité de Lisbonne a ainsi consacré le transfert par les États membres de nouvelles...

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Date: 2019-02-14 21:50:32
Site : https://diplomatie.belgium.be

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La politique commerciale de l’Union européenne

Une conférence européenne Jean Rey par Cécilia Malmström, Commissaire européen au commerce

À propos de la conférencière

Membre du parti Les Libéraux (FP), Anna Cecilia Malmström est Commissaire européenne au commerce depuis 2014. Elle a également été Commissaire européen aux affaires intérieures de 2010 à 2014 et ministre des Affaires de l'Union européenne de la Suède entre...

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Site : https://www.campus.uliege.be

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Europedia - La politique commerciale commune de l'UE

Bibliographie sur la politique commerciale commune de l'UE

La création de l'union douanière de la Communauté économique européenne en 1968 comportait, au plan interne, l'élimination entre les États membres des droits de douane, des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent [voir la section 5.1.1 ], et, au plan externe, la mise en place d'un tarif douanier commun et...

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Site : http://europedia.moussis.eu

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Commerce - EUROPA | Union Européenne

La politique commerciale de l'UE est décidée exclusivement par les institutions européennes. La Commission négocie des accords au nom de l'UE, dans le respect des règles de l'OMC, et collabore étroitement avec ses États membres et le Parlement européen pour veiller au fonctionnement du système mondial et lui permettre de s'adapter aux changements.

La première puissance commerciale...

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Date: 2019-02-14 20:40:39
Site : europa.eu

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Wikipédia

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome .

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Données clés

et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sommaire

25 mars 1957

dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome , par l' Allemagne , la...

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Date: 2019-02-08 21:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quelle est la politique commerciale de l'Union européenne ...

La politique commerciale commune concerne les relations de l'UE avec les pays tiers. Prévue dès le traité de Rome, elle est le corollaire de l'union douanière : une fois la libre circulation introduite à l'intérieur du marché commun, un tarif extérieur commun (TEC) est mis en place pour harmoniser la politique d'importations des États membres. Le TEC représente ainsi le premier...

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Site : vie-publique.fr

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Quelle est la politique commerciale de l'Union européenne ...

La politique commerciale commune concerne les relations de l'UE avec les pays tiers. Prévue dès le traité de Rome, elle est le corollaire de l'union douanière : une fois la libre circulation introduite à l'intérieur du marché commun, un tarif extérieur commun (TEC) est mis en place pour harmoniser la politique d'importations des États membres. Le TEC représente ainsi le premier...

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Politique commerciale commune PDF - PythonedinburghOrg

Politique commerciale commune gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Ce volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d'une première phase, la...

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Site : http://pythonedinburgh.org

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La politique commerciale de l’Union européenne - RPUE ...

La politique commerciale de l'Union européenne est l'une des politiques communes les plus intégrée. La dimension communautaire est constitutive du Marché commun puis de l'Union européenne, l'Europe étant depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome le 1er janvier 1958 une Union douanière. La politique commerciale est définie par l'article 207 du Traité qui stipule qu'elle est fondée...

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Date: 2019-02-14 21:51:09
Site : https://ue.delegfrance.org

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Balance commerciale — Wikipédia

les barrières non tarifaires à la douane  ;

les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales.

Article détaillé : libre-échange .

Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent » et « déficit » sont donc inappropriés dans la mesure où ils sous-entendent...

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Date: 2019-02-14 15:15:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Politique commerciale de l'Union européenne — Wikipédia

La politique commerciale de l'Union européenne est une politique communautaire menée par les représentants de l' UE pour le compte des 28 États membres . Elle vise à développer le Commerce extérieur de l'Union européenne .

Sommaire

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

La politique commerciale est une politique exclusive de l'Union européenne [1] , le seul interlocuteur en...

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Date: 2019-02-08 22:10:48
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Quelle est la place de l’Union européenne dans le monde ...

Quelle est la place de l'Union européenne dans le monde ?

"Europa unita per il progresso e per la pace" (L'unité de l'Europe pour le progrès et pour la paix. Affiche italienne à l'occasion de la signature du traité de Rome, le 25 mars 1957.

© Union européenne

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

L'Union européenne dispose de nombreux attributs de la puissance (économie, commerce,...

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Date: 2019-02-14 21:54:52
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Le Comité de Politique Commerciale (CPC) et les ... - RPUE

La politique commerciale commune est, en application de l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), une compétence exclusive de l'Union européenne ; ceci signifie que la Commission joue, par comparaison avec les autres politiques européennes, un rôle renforcé vis-à-vis des autres institutions : sous l'impulsion du Conseil européen [1] , la Commission est...

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Date: 2019-02-14 21:50:45
Site : https://ue.delegfrance.org

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Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr

Mots clés : admission temporaire , régime particulier

Régime particulier : l'admission temporaire | © Douane

Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO  sur le portail...

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Politique commerciale | Service public fédéral Affaires ...

 

En bref

La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l'Union européenne. La Commission européenne est l'acteur clé des négociations commerciales, sous le contrôle des États membres et du Parlement européen. En vertu du Traité de Lisbonne, la Commission conduit les négociations tarifaires et commerciales avec les États tiers ou auprès des organisations...

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Date: 2019-02-14 21:50:30
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Eureo, pour réussir votre implantation et votre export ...

le modèle allemand est-il viable à moyen terme, d'après les propos de M. Schild, magistrat et député au Bundesrat de Sarre

Conférence du 11 04 2013 organisée par ADA (Animation-Débats-Actualités) de Villers les Nancy (54) en coopération avec le Goethe Institut de Nancy, de H. Wolfgang Schild, sarrois, magistrat, ancien membre du...

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Site : http://www.eureo.fr

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Politique commerciale de l’Union européenne ...

Politique commerciale de l'Union européenne

Posted on

24 janvier 2018

Hervé JOUANJEAN

Vice-président de Confrontations Europe, ancien directeur général à la Commission européenne et Of Counsel auprès du cabinet Fidal

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Faute d'être parvenue à introduire les dimensions environnementales et sociales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne a...

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Site : http://confrontations.org

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Politique commerciale de l’Union européenne - Involved in ...

Politique commerciale de l'Union européenne

Hervé JOUANJEAN

Vice-président de Confrontations Europe, ancien directeur général à la Commission européenne et Of Counsel auprès du cabinet Fidal

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Faute d'être parvenue à introduire les dimensions environnementales et sociales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne a choisi la voie d'accords...

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Site : http://europe.vivianedebeaufort.fr

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« Guerre commerciale » : la géopolitique en toile de fond ...

« Guerre commerciale » : la géopolitique en toile de fond de la rhétorique

Interview

12 mars 2018

Le point de vue de Sylvie Matelly

Le président américain Donald Trump a signé ce jeudi un décret promulguant la mise en place de barrières tarifaires sur des matières premières, telles que l'acier ou l'aluminium. L'Union européenne, par la voix du président du Conseil européen, Donald...

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Site : http://www.iris-france.org

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Derrière le conflit commercial entre Etats-Unis et Chine ...

© PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP

Guerre commerciale

Derrière le conflit commercial entre Etats-Unis et Chine, l'éléphant rose allemand dans la pièce de la mondialisation

Publié le 07 avril 2018

Avec Rémi Bourgeot

En période de tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, l'Allemagne tente d'apaiser les discussions afin de se mettre elle-même, et plus largement l'Union...

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Date: 2019-02-14 21:45:59
Site : http://www.atlantico.fr

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Commerce international — Wikipédia

Les accords commerciaux régionaux sont de différents types, reflétant chacun des degrés d'intégration économiques distincts. Béla Balassa , dans The theory of economic integration, a proposé en 1961 une typologie en six grandes catégories :

La « zone d'échange préférentielle » qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits ;

La « zone de...

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Date: 2019-02-08 21:54:50
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Politique étrangère et de sécurité commune — Wikipédia

Politique étrangère et de sécurité commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Politique étrangère de l'Union européenne

Description

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La politique étrangère et de sécurité commune de l' Union européenne , également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht . La...

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Date: 2019-02-13 16:09:52
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Allemagne — Wikipédia

Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (1945-1949).

Dévastée par la guerre (même si le potentiel industriel du pays est encore énorme car la politique de la terre brûlée souhaitée par Adolf Hitler n'est pas appliquée de façon conséquente), l'Allemagne est occupée par les Alliés . Le pays et Berlin sont divisés en quatre secteurs, chacun contrôlé par l'une des...

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Date: 2019-02-12 11:43:35
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Multilinguisme — Wikipédia

Éléments de vocabulaire et définition[ modifier | modifier le code ]

La confusion entre « plurilinguisme » et « multilinguisme » est courante : selon les concepts développés par la Division des Politiques linguistiques du Conseil de l'Europe [1] (47 États membres),

« Multilinguisme » réfère à la présence, dans une aire géographique donnée, grande ou petite, de plusieurs...

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Date: 2019-02-08 21:54:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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Une Constitution européenne piégée - syti.net

Une Constitution piégée

Une Europe en déficit démocratique

Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité. Quant au gouvernement...

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Date: 2018-03-10 01:42:20
Site : http://www.syti.net

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Bachelier en droit | EPHEC

- Calcul d'annuités constantes de remboursement et de placement;

Objectifs

Cette UE a une utilité professionnelle directe puisqu'elle amène l'étudiant à acquérir les réflexes juridiques adéquats : écouter la demande pour cibler le sujet (et donc distinguer l'essentiel de l'accessoire),comprendre la situation dans son contexte (institutionnel mais aussi socio-économique),chercher les...

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Site : https://www.ephec.be

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EUR-Lex - 52014XC0628(01) - EN - EUR-Lex

INTRODUCTION

(1)

Afin d'éviter que les aides d'État ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre États membres d'une manière contraire à l'intérêt commun, l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») énonce le principe d'interdiction des aides d'État. Dans certains cas, cependant, ces...

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Site : https://eur-lex.europa.eu

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politique - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

(élu exécutif)

political leader nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

échiquier politique nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(scène, monde politique)

political spectrum nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

économie politique nfnom féminin:...

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Site : wordreference.com

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Union économique et monétaire — Wikipédia

     États membres de la zone euro  : 19 pays

     États membres de l'UE qui devront rejoindre la zone euro  : 7 pays

      Micro-États utilisant l'euro avec l'accord de l'UE : 4 pays

     Pays qui ont adopté l'euro unilatéralement  : 2 pays

     État membre de l'UE ayant signé le MCE II mais qui n'est pas obligé de rejoindre la zone euro ( Danemark...

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Date: 2019-02-08 21:54:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

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Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

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Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/1

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 9 octobre 2013

établissant le code des douanes de l'Union

(refonte)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,

vu la proposition de la Commission...

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Date: 2016-06-06 13:28:49
Site : http://www.douane.gouv.fr

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Bloom Association - Pêche électrique : ONG et pêcheurs ...

23 organisations environnementales et représentants de pêcheurs de France, d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni demandent à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) d'ouvrir une enquête sur la pêche électrique néerlandaise pour suspicion de fraude .

Malgré le non-respect par le gouvernement néerlandais des obligations de transparence en matière de subventions fournies au...

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Site : https://www.bloomassociation.org

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Benoliel Avocats

Marques SKY vs. SKYKICK

C-371/18

Les sociétés SKYKICK UK LIMITED et SKYKICK INC ont été assignées au Royaume-Uni en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par les sociétés SKY PLC, SKY INTERNATIONAL AG, SKY UK LIMITED.

Selon les défenderesses, les marques SKY invoquées seraient partiellement nulles sur la base de deux fondements :

le libellé de certains produits et services...

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Site : http://benoliel-avocats.com

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Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux ... - AIDA

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2019-02-14 21:55:04
Site : https://aida.ineris.fr

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Corruption — Wikipédia

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(

septembre 2010

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Emprise de la corruption[ modifier | modifier le code ]

La corruption apparaît chaque fois que...

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Date: 2019-02-08 21:53:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Plan Marshall — Wikipédia

Le Plan Marshall (après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », en anglais European Recovery Program, ou ERP) était un programme américain de prêts accordés aux différents États de l' Europe pour aider à la reconstruction des villes et des installations bombardées lors de la Seconde Guerre mondiale . Ces prêts étaient assortis de...

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Date: 2019-02-08 21:53:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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MeilleursAgents : N°1 des prix immobilier et estimation en ...

son adresse Internet Protocol (IP)

Son identifiant et son mot de passe

Une copie des échanges entre MeilleursAgents et l'utilisateur

Des informations relatives à sa navigation, ses projets immobiliers, ses estimations et son activité.

Ses informations relatives à sa géolocalisation dans le cas de l'utilisation de l'Application MeilleursAgents

Les données relatives à votre localisation dans...

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Site : https://www.meilleursagents.com

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Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...

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Site : https://www.courdecassation.fr

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Droit des affaires | Lex Machine

dénonciation d'une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.

Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que :« Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le [...]

Village de la Justice (affaires)14 février 2019

Aux yeux des...

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Site : https://lexmachine.fr

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Économie de la France — Wikipédia

Jusqu'en 1945[ modifier | modifier le code ]

Depuis ses origines, la puissance économique de la France a souvent été liée à sa démographie . Sous Louis XIV , la France est le pays le plus peuplé d'Europe et donc le pays économiquement dominant. Le pays est toutefois handicapé par la faiblesse récurrente de sa flotte marchande et militaire .

Alors que la première révolution...

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Date: 2019-02-14 12:28:24
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FUN - Objectifs de Développement Durable

https://twitter.com/MoocUvedODD

A PROPOS DU COURS

En septembre 2015, les 193 États membres des Nations-Unies ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) à atteindre d'ici à 2030. Ils se sont ainsi engagés à améliorer de manière significative les situations climatiques, environnementales, sociales et économiques aujourd'hui rencontrées à travers le monde. L'enjeu est de...

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Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2019-02-11 04:15:21
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Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2019-01-31 12:57:46
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Économie de la culture — Wikipédia

Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]

Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...

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Date: 2019-02-08 21:56:04
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Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...

Dernière modification: 12/07/2018

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous?

Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers et...

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Politique de protection des données personnelles ...

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

DOCTOLIB construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour DOCTOLIB.

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Histoire de la banque — Wikipédia

1945-1967 : La Banque encadrée[ modifier | modifier le code ]

Au sortir de la seconde guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées (comme en France pour les banques de dépôts) mais partout les législations sont très contraignantes. En application de la Doctrine Germain , la législation sépare en France les différents types d'établissement (Banques de Dépôts et Banques...

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Date: 2019-02-08 22:08:35
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Données personnelles - L'Obs

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