Site : http://www.douane.gouv.fr
Classement : 172 / 679
4 articles sélectionnés
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Thèmes liés : politique commerciale exterieure de l'union europeenne / politique commerciale commune de l'union europeenne / politique commerciale de l'union europeenne / politique commerciale de l union europeenne / echange commercial a l international
Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr
Mots clés : admission temporaire , régime particulier
Régime particulier : l'admission temporaire | © Douane
Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.
Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO sur le portail...
Thèmes liés : politique commerciale exterieure de l'union europeenne / politique commerciale de l'union europeenne / politique commerciale de l union europeenne / politique commerciale union europeenne / politique commerciale de l'entreprise
Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...
Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne
Publié le : jeudi 24 avril 2014 |
Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr
Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.
Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...
Thèmes liés : document commercial d'accompagnement vin / document commercial simplifie d'accompagnement / document commercial d'accompagnement pour la circulation / document commercial d'accompagnement / document commercial accompagnement
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr - Site ...
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Thèmes liés : document commercial d'accompagnement pour la circulation / document commercial simplifie d'accompagnement / document commercial d'accompagnement vin / document commercial d'accompagnement
4 Ressources