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La politique commerciale de l’Union européenne - RPUE ...

La politique commerciale de l'Union européenne est l'une des politiques communes les plus intégrée. La dimension communautaire est constitutive du Marché commun puis de l'Union européenne, l'Europe étant depuis l'entrée en vigueur du traité de Rome le 1er janvier 1958 une Union douanière. La politique commerciale est définie par l'article 207 du Traité qui stipule qu'elle est fondée...

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Date: 2019-02-14 21:51:09

Thèmes liés : politique commerciale exterieure de l'union europeenne / politique commerciale commune de l'union europeenne / politique commerciale de l'union europeenne / politique commerciale de l union europeenne / politique commerciale union europeenne

Le Comité de Politique Commerciale (CPC) et les ... - RPUE

La politique commerciale commune est, en application de l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), une compétence exclusive de l'Union européenne ; ceci signifie que la Commission joue, par comparaison avec les autres politiques européennes, un rôle renforcé vis-à-vis des autres institutions : sous l'impulsion du Conseil européen [1] , la Commission est...

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Date: 2019-02-14 21:50:45

Thèmes liés : politique commerciale commune de l'union europeenne / politique commerciale exterieure de l'union europeenne / politique commerciale de l'union europeenne / politique commerciale de l union europeenne / politique commerciale commune