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6 articles sélectionnés

Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

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Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Thèmes liés : cours droit commercial international / politique commerciale de l'entreprise definition / organisation commerciale de l'entreprise / la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Thèmes liés : organisation d une force de vente / mise en place d'une force de vente / gestion d une force de vente / force de vente cours gratuit / cours de gestion de la force de vente

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

Pour ne pas se mettre en situation de risque et pour être en mesure de dialoguer avec les administrations fiscales concernées le cas échéant, il est indispensable de bien connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Il sera également fondamental de maîtriser les diverses obligations comptables qui découlent de ces règles fiscales.

Voici...

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Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / objectifs commerciaux d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / definition d une action commerciale

Cours de droit rural - Cours de droit

Chapitre IV Les attributions préférentielles

Section 1 Les règles communes aux différentes attributions préférentielles

I/ Les règles relatives aux biens

II/ Les règles relatives à l'attributaire

III/Les règles relatives à la demande

IV/ Les effets de l'attribution

Section 2 Les règles propres aux différentes variétés d'attribution préférentielle

I/ Les attributions pour...

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Thèmes liés : objectifs commerciaux d'une entreprise / strategie de developpement commercial d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale de l'entreprise

Les Incoterms - Cours de droit

A. le contenu des incoterms.

1. la présentation formelle.

          A l'origine (édition de 1953), la présentation des incoterms tenait compte de l'évolution corrélative des obligations du vendeur. Dans des éditions postérieures, on a momentanément mis de côté cette présentation qui a été récupérée dans les années 90. Il y avait à l'époque 4 catégories d'incoterms et...

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Thèmes liés : definition de l indice de vente / cours droit commercial international / contrat vente commerciale / les modes d'organisation de la force de vente / organisation d une force de vente

La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

 

Il faut en revenir...

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Thèmes liés : vente equipement force de l'ordre / organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation d une entreprise commerciale