Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
→ 46 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Conseil juridique | ConactaGroup
Pouvoir s'appuyer sur des contrats d'achat et de vente bétonnés juridiquement ?
Savoir quelle est la forme de société la plus appropriée ?
Problèmes relatifs aux contrats de travail ?
Ou en quête de conseils juridiques généraux pour entrepreneurs (starters) ?
Nous proposons à nos clients une assistance juridique : droit...
Date: 2019-02-15 01:17:22
Site :
http://www.conactagroup.be
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
Conseil Juridique et Droit des Affaires à Casablanca ...
Sélectionner une page
Owl Of Africa
Conseil juridique de référence installé à Casablanca (Maroc) et intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires (droit des sociétés, fusions-acquisitions (M&A), droit des contrats, droit commercial, droit commercial international, etc.), Owl Of Africa propose à ses clients des solutions juridiques innovantes et personnalisées qui prennent en charge leurs objectifs opérationnels et stratégiques.
Un conseil juridique sensible à vos enjeux -Résolument Orienté Business
Nous mettons notre expertise, notre rigueur et notre...
Site :
https://www.owlofafrica.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / contrat commercial international / international commercial / contrat directeur commercial
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / developpement commercial d'une entreprise
Avocat conseil en droit commercial : Consultation ...
> Droit commercial
Droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé relative à l'organisation de l'activité des commerçants et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Etant réglementé par le Code de commerce, le droit commercial englobe deux volets.
D'une part les commerçants personnes physiques et d'autre part les commerçant personnes morales, à savoir les sociétés commerciales.
Ce code règlemente les formalités relatives à...
Site :
https://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / organisation commerciale cours / conseil organisation commerciale / organisation et societe commerciale / organisation commerciale
Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse
Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse
CONSEIL ET PROCEDURE
NEGOCIATION ET TRANSACTION
Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...
Site :
https://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / developpement commercial d'une entreprise / societe de developpement commercial / societe action commerciale
Praxis Avocats : Droit des affaires, conseil et ...
Contentieux : comptes en déshérence
A l'occasion de l'ouverture d'une succession, Praxis conseil ses clients et a mis en place les actions qui s'imposaient compte tenu de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance vie en déshérence. Une action en responsabilité civile est dirigée à l'encontre de la banque qui détenait les comptes pour s'en...
Cession Laboratoire de Biologie...
Site :
http://www.praxis-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / plan d'action commercial banque / objectifs commerciaux d'une entreprise / plan d action commercial / document commercial d'accompagnement
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2019-02-08 21:56:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / organisation commerciale de l'entreprise / vente commerciale en droit ohada / organisation commerciale d'une entreprise definition / technique comptable constitution societe commerciale
Présentation - Droit-Afrique
Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.
1) Edition...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / la vente commerciale en droit ohada pdf / vente commerciale en droit ohada
Présentation de l'APAC (Alliance Professionnelle des ...
Présentation de l'APAC (Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France)
Connaître l'APAC
L'APAC (Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux de France) est l'Organisation Professionnelle des Agents Commerciaux français. Elle représente la Profession des agents commerciaux indépendants sur le territoire national et auprés des instances nationales et...
Site :
https://www.apacfrance.com
Thèmes liés : contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / conseil agent commercial immobilier / contrat international agent commercial / formation des agents commerciaux
Comment échapper à l'IFI par la location meublée ou la ...
Comment échapper à l'IFI par la location meublée ou la parahôtellerie
jeudi, 11 janvier 2018 17:47
Comment échapper à l'IFI par la location meublée ou la parahôtellerie
(6 Votes)
Suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt sur la fortune (IFI) remplace l'ISF.
Est-ce une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé et les propriétaires de biens exploités en parahôtellerie ? Plutôt...
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise definition / analyser la politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l entreprise
Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du contrat et ...
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, bail commercial restaurant , salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). Un bail commercial peut être également conclu pour un bail commercial terrain nu .
Le régime des baux commerciaux est encadré par...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple d'indicateur de performance commercial / analyse commerciale d'un projet / document commercial d'accompagnement / conseil juridique societe droit commercial / exemples indicateurs de performance commerciale
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
https://www.acd.fr
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l entreprise / conseil juridique societe droit commercial
Les métiers de l’immobilier - ESI
Spécialiste en affaires rurales et forestières
Agent immobilier
L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Il agit dans le cadre d'une vente ou d'une location que ce soit pour un logement, un commerce ou encore des bureaux.
L'agent immobilier propose une sélection de biens à vendre à ses clients, il effectue les visites, se...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Thèmes liés : developpement commercial d'une entreprise / vente d une entreprise performante / conseil agent commercial immobilier / evaluation de la performance commerciale d'une entreprise / diagnostic commercial d'une entreprise
Bachelier en droit | EPHEC
- Calcul d'annuités constantes de remboursement et de placement;
Objectifs
Cette UE a une utilité professionnelle directe puisqu'elle amène l'étudiant à acquérir les réflexes juridiques adéquats : écouter la demande pour cibler le sujet (et donc distinguer l'essentiel de l'accessoire),comprendre la situation dans son contexte (institutionnel mais aussi socio-économique),chercher les...
Site :
https://www.ephec.be
Thèmes liés : la politique commerciale de l'entreprise cours / analyser la politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale commune de l'union europeenne / organisation commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l'union europeenne
Nos offres - Accueil
Entreprises
Nos offres
Découvrez nos offres d'emploi et déposez votre candidature. Si aucune offre ne correspond à votre profil, envoyez une candidature spontanée .
CONTROLEUR DE GESTION SENIOR
Votre environnement
Au sein d'une banque filiale d'un grand groupe bancaire international, vous intégrerez le pôle Finance. Vous serez au coeur des mécanismes de pilotage de l'activité de la...
Site :
http://www.uib.com.tn
Thèmes liés : plan d'action commercial banque / offre d'emploi responsable commercial grands comptes / offre d'emploi responsable commercial assurance / analyse commerciale d'un projet / conseil juridique societe droit commercial
Société commerciale - Définition - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / societe action commerciale / definition d une action commerciale / developpement commercial d'une entreprise / societe de developpement commercial
embaucher un agent commercial - forum-juridique.net-iris.fr
L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.
Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent.
Article L134-13
La réparation prévue à l'article L. 134-12...
Site :
https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : embaucher un agent commercial immobilier / embaucher un agent commercial / conseil agent commercial immobilier / conseil juridique societe droit commercial / contrat vente commerciale
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
I. - La perception des ressources de l'Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat est autorisée pendant l'année 2018 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.
II. - Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s'applique :
1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2017 et des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / developpement commercial d'une entreprise / politique commerciale commune de l'union europeenne / offre d'emploi directeur commercial international / offre d emploi directeur commercial
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
L' article 787 B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action commercial exemple / plan d action commercial / societe action commerciale / conseil juridique societe droit commercial / la politique commerciale de l'entreprise cours
AGENT COMMERCIAL - Vente, Téléprospection, Accueil ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Date: 2019-02-14 21:16:29
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : diagnostic commercial d'une entreprise / analyse commerciale d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise / conseil juridique societe droit commercial / analyse commerciale d'un projet
UCM - Rapport annuel 2017
Guichet d'entreprises
Tout projet professionnel commence par une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises que le Guichet d'entreprises réalisera pour le compte du starter.
En passant par le Guichet UCM, non seulement le starter trouvera une personne disponible et compétente pour lui répondre et le conseiller mais il pourra surtout réaliser toutes ses démarches au même...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Thèmes liés : strategie de developpement commercial d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise / analyse commerciale d'une entreprise / analyse de la performance financiere d'une entreprise commerciale / analyse de la performance commerciale d'une entreprise
CORBEIL SIMARD SAVOIE MASSICOTTE, NOTAIRES PME INTER Notaires
Notaire depuis : 1994
Droit des affaires :
Convention entre actionnaires / de société; Dossiers BDC; Droit corporatif (constitution, modification, fusion, réorganisation, assemblées annuelles, etc.); Financement commercial; Vente d'immeuble commercial; Hypothèque mobilière; Société en nom collectif; Vente d'actions / parts sociales; Vente d'entreprise.
Droit de la personne :
Planification successorale; Testament fiduciaire; Fiducie entre-vifs
Droit immobilier :
Sûreté immobilière de façon générale.
Me Savoie...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : developpement commercial d'une entreprise / conseil juridique societe droit commercial / programme formation commerciale vente / societe action commerciale / vente commerciale cours
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
Exposé des motifs
L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11...
Date: 2018-05-13 16:06:17
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / plan d'action commercial force de vente / force de vente d'une entreprise commerciale / la force de vente d'une entreprise industrielle / mise en place d'une force de vente
Assistant commercial | Les métiers d'avenir | Mon métier ...
Autres appellations : Assistant administration des ventes, Assistant clientèle
Secteur(s) d'activités : Entreprise commerciale, Entreprise industrielle, Société de services
Indications sur le salaire
En moyenne, un assistant commercial débutant gagne 1550 euros brut par mois dans le Haut-Rhin.
Titres et certifications
Titre Professionnel TP : Assistant commercial
Bac Pro : Gestion -...
Site :
http://www.monmetierdedemain.com
Thèmes liés : organisation d une entreprise commerciale / organisation commerciale de l'entreprise / aidez concevoir tableau bord gestion / tableau de bord entreprise commerciale / suivi commercial tableau de bord
Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude : - PDF
6 Que des encaissements enregistrés ne soient pas justifiés. Ce qui porte atteinte à la réalité des enregistrements ; Que certains mouvements de trésorerie ne soient pas rattachés à l exercice où ils se sont produits. Ce qui porte atteinte à la coupure ou la spécialisation des exercices ; Que les soldes apparaissant dans les livres ne puissent être rapprochés des soldes indiqués par...
Site :
docplayer.fr
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / etude de cas plan d'action commercial / condition generale vente formation / formation du contrat de vente internationale / definition de la force de vente d'une entreprise
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / les indicateurs financiers de performance d'une entreprise / analyse de la performance financiere d'une entreprise commerciale / indicateur de performance financiere d'une entreprise / analyse commerciale d'une entreprise
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
Pour ne pas se mettre en situation de risque et pour être en mesure de dialoguer avec les administrations fiscales concernées le cas échéant, il est indispensable de bien connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Il sera également fondamental de maîtriser les diverses obligations comptables qui découlent de ces règles fiscales.
Voici...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / objectifs commerciaux d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / definition d une action commerciale
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2019-02-08 21:56:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation commerciale de l'entreprise / organisation d une entreprise commerciale
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle à ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail ou...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail commercial diagnostic immobilier / modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale modele / document commercial d'accompagnement / contrat de vente commerciale pdf
Contrat de Location, Modèle Word & PDF à Télécharger ...
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail ou de document juridique soit personnalisé. Vous pouvez ensuite d'imprimer ou de recevoir par courrier votre contrat de bail. Le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail commercial diagnostic immobilier / modele contrat de vente commerciale gratuit / contrat de vente commerciale modele / document commercial d'accompagnement / contrat de vente commerciale pdf
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir ...
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : strategie de developpement commercial d'une entreprise / strategie marketing d'une entreprise commerciale / exemple strategie commerciale d'une entreprise / strategie commerciale d'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition
OMC | Textes juridiques - World Trade Organization - Home page
haut de page
Introduction
L'"Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round" compte 550 pages et contient les textes juridiques qui exposent les résultats des négociations menées depuis que l'Uruguay Round a été lancé à Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986.
Outre les textes des accords, l'Acte final contient des...
Date: 2017-04-03 09:08:39
Site :
https://www.wto.org
Thèmes liés : mecanisme reglement differends commercial international et pays voie developpement / mecanisme reglement differends commercial international / sujet d'examen negociation commerciale / developpement commercial d'une entreprise / la politique commerciale de l'entreprise cours
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Site :
http://www.beauvaistruchon.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
Voyance par tchat gratuit - Voyance Divine
La voyance, art ancestral de la divination, puisant ses sources dans les civilisations anciennes, se pratique selon diverses méthodes allant de la lecture des cartes du tarot, en passant par celle des lignes de la main, aux dons intuitifs et spirituels de médiumnité. Cette pratique ésotérique ancestrale perdure encore de nos jours grâce à sa capacité à évoluer avec son temps et à...
Site :
http://www.voyance-divine.fr
Thèmes liés : mise en place d'une force de vente / conseil juridique societe droit commercial
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : exemple strategie commerciale d'une entreprise / comment faire un plan d'action commerciale / modele de contrat d'agent commercial international / strategie de developpement commercial d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise
UWILL – Le droit créatif
et des Structures Publiques
Droit de l'Environnement Industriel
Le cabinet UWILL accompagne les grandes entreprises françaises et les opérateurs fonciers dans l'ensemble des problématiques environnementales liées à leurs activités.
Nous assistons notamment les industriels dans les démarches de demande d'autorisation d'exploitations relevant de la règlementation ICPE (Seveso I et II),...
Site :
http://www.uwill.fr
Thèmes liés : l'elaboration d'une strategie marketing / document d'accompagnement commercial sous produits animaux / politique commerciale commune de l'union europeenne / strategie de developpement commercial d'une entreprise / politique commerciale de l'union europeenne
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?
Dominique Balland
CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.
Interview :
Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....
Site :
https://www.afecreation.fr
Conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise et ...
Procédure de l'abus de droit fiscal : élargissement du but exclusivement fiscal au but principalement fiscal
Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission de sociétés (« pacte Dutreil ») : modification
Cession d'entreprise avec recours au crédit-vendeur : étalement de l'impôt sur les plus-values
Crédit d'impôt pour le...
Date: 2019-02-08 17:29:57
Site :
http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...
Thèmes liés : definition d une action commerciale / conseil juridique societe droit commercial
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : performance commerciale d un point de vente / comment faire un plan d'action commerciale / analyse commerciale d'un projet / analyse commerciale d'une entreprise / analyse de la performance commerciale d'une entreprise
Droit des affaires | Lex Machine
dénonciation d'une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.
Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que :« Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le [...]
Village de la Justice (affaires)14 février 2019
Aux yeux des...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : strategie de developpement commercial d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / exemple strategie commerciale d'une entreprise / strategie commerciale d'entreprise / strategie commerciale d entreprise
Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Vous êtes ici: Accueil » Publications » Ouvrages en ligne » Dossier » Article
Chercher
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / strategie de developpement commercial d'une entreprise / la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l entreprise
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise / politique commerciale de l entreprise / contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cdi directeur commercial
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cdi directeur commercial / contrat de travail type directeur commercial / exemple contrat de travail directeur commercial / contrat de travail directeur commercial gratuit
46 Ressources