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8 articles sélectionnés
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
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L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
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IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
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La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2018-03-07T11:45:02.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
Conformément à l' article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui abroge l' article 244 quater H du code...
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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
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Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
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L' article 787 B du code...
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des ...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens
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Selon les dispositions des articles 266-1 du code général des impôts (CGI) et 267 du CGI , la base d'imposition en matière de livraisons de biens est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services, reçus ou à recevoir par le fournisseur en contrepartie de la livraison, les...
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
- crédit d'impôt en faveur de l'intéressement ( CGI, art. 244 quater T ) ;
Remarque : Conformément aux dispositions du V de l' article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail , le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord...
Thèmes liés : force commerciale d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise
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