Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Classement : 41 / 679
8 articles sélectionnés
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Thèmes liés : politique commerciale commune de l'union europeenne / politique commerciale exterieure de l'union europeenne / politique commerciale de l'union europeenne / politique commerciale de l union europeenne / la politique commerciale de l'entreprise cours
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / indicateur performance eau assainissement / indicateur qualite service / etre vivants indicateur qualite eau / politique commerciale commune de l'union europeenne
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / etude de cas plan d'action commercial / condition generale vente formation / formation du contrat de vente internationale / definition de la force de vente d'une entreprise
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Thèmes liés : organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation d une entreprise commerciale / objectifs commerciaux d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise / evaluation de la performance commerciale d'une entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Thèmes liés : modele de contrat d'agent commercial international / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / politique commerciale de l'entreprise definition / la politique commerciale de l'entreprise cours
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Thèmes liés : indicateur de performance economique d'un pays / exemple d'indicateur de performance environnementale / exemple d'indicateur de performance financiere / critere de performance d'une entreprise / critere de performance d'un projet
N° 639 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
DISCUSSION GÉNÉRALE 7
EXAMEN DES ARTICLES 13
Article 2 (art. 1110 du code civil) : Définition du contrat d'adhésion 13
Article 3 bis (suppression conforme) (art. 1119 du code civil) : Définition des conditions générales 16
Article 4 (art. 1117 et 1123 du code civil) : Caducité de l'offre de contrat et pacte de préférence 17
Article 5 (art. 1137 et 1143 du code civil) : Les vices...
Thèmes liés : definition de la force de vente d'une entreprise / exemple de force de vente d une entreprise
Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le ...
Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Article 1er :
Exclusion des indemnités dues lors de la rupture du contrat modifiant le mode de production dans le cas de conversion à l'agriculture biologique...
Thèmes liés : formation vente d animal de compagnie
8 Ressources