Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...

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Date: 2019-02-08 21:56:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / organisation commerciale de l'entreprise / vente commerciale en droit ohada / organisation commerciale d'une entreprise definition / technique comptable constitution societe commerciale

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2019-02-14 10:47:53
Site : http://www.frederic-chartier.com

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / plan d'action commercial exemple / plan d'action commercial banque / plan d action commercial / developpement commercial d'une entreprise

AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude : - PDF

6 Que des encaissements enregistrés ne soient pas justifiés. Ce qui porte atteinte à la réalité des enregistrements ; Que certains mouvements de trésorerie ne soient pas rattachés à l exercice où ils se sont produits. Ce qui porte atteinte à la coupure ou la spécialisation des exercices ; Que les soldes apparaissant dans les livres ne puissent être rapprochés des soldes indiqués par...

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Site : docplayer.fr

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)

Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018

Le 01/02/2018

OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »

 

 

WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...

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Site : http://www.congo-autrement.com

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / les indicateurs financiers de performance d'une entreprise / analyse de la performance financiere d'une entreprise commerciale / indicateur de performance financiere d'une entreprise / analyse commerciale d'une entreprise