Formulaire n°2079-P-SD | impots.gouv.fr

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet de déterminer le...

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Date: 2019-02-14 21:21:35
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Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ...

6.5 La gestion fiscale crédit et réduction d'impôt 538 Vues

Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale est un crédit d'impôt destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses visant à exporter leurs biens et services. Afin d'en bénéficier, l'entreprise doit respecter des conditions, notamment quant à sa taille et à l'embauche d'un salarié en VIE. Son montant est...

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Fiche d'information sur le crédit d'impôt export

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts » Le crédit d'impôt export

Le crédit d'impôt export

Publié dans la thématique : Les crédits d'impôts - Date de dernière mise à jour du contenu : 26 août 2014

Le crédit d'impôt export est une aide à l'exportation de nature fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent des dépenses de...

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Recherche | impots.gouv.fr

Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice : - soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ; - soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.

11 janvier 2019

Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Ce formulaire permet de déterminer le montant de...

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Date: 2019-02-14 21:28:14
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Quels sont les crédits d’impôts pour les petites entreprises

Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Quels sont les crédits d'impôts pour les petites entreprises ?

Mise à jour le 15 mai 2018

Xavier de Labarrière

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Recherche | impots.gouv.fr

Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères.

01 mai 2017

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur...

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Date: 2019-02-14 21:30:24
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Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commeciale ...

Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commeciale

En quelques mots

C'est un dispositif qui a pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des services, biens et marchandises à l'international.

A qui s'adresse-t-il?

L'entreprise concernée doit remplir les trois conditions suivantes:

Recruter une...

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Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr

Restitution de crédit d'impôt

Les modalités déclaratives

Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédits d'impôt.

La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par votre service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...

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Date: 2019-02-14 20:15:53
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Les crédits d'impôts - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts

Un crédit d'impôt correspond à un montant que l'on soustrait, en vertu de l'application d'un dispositif fiscal prévu par la loi, de l'impôt qu'une entreprise doit payer.

En fonction de la nature de son activité et de ses conditions d'exercice, une entreprise peut bénéficier de plusieurs crédits d'impôts. Parmi...

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BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

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L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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