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4 articles sélectionnés
Bail commercial - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
A propos de ce...
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / bail commercial diagnostic amiante obligatoire / renouvellement bail commercial diagnostic amiante / bail commercial diagnostic immobilier
Bail d'habitation : le diagnostic amiante - LegaLife
La responsabilisation des propriétaires en matière de diagnostic amiante
L'article L 1334-12-1 du Code de la santé publique prévoit que les propriétaires d'immeubles bâtis avant 1997 sont tenus de rechercher la présence d'amiante. En cas de présence détectée, un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés doit être dressé. Doivent...
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / bail commercial diagnostic amiante sanction / bail commercial diagnostic amiante obligatoire / bail commercial diagnostic amiante
Bail commercial : les diagnostics techniques obligatoires ...
3 Une question juridique concernant un bail commercial ?
Quels diagnostics techniques diagnostics techniques obligatoires pour la location d'un bien commercial ?
Bien que la constitution d'un dossier de diagnostic technique ne soit pas imposée pour les baux commerciaux , certains diagnostics doivent être communiqués par le bailleur à son locataire en vertu de la loi.
Diagnostic de...
Thèmes liés : bail commercial diagnostic immobilier / exemple d'indicateur de performance commercial / diagnostic commercial exemple / diagnostic commercial / technique commerciale contrer
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Thèmes liés : performance commerciale d un point de vente / contrat de vente commerciale modele / contrat vente commerciale / l'evaluation de la performance commerciale / plan d'action commercial exemple
4 Ressources