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Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...
Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :
l' état des risques naturels et technologiques qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d'exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L'état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l'éventuelle pollution du sol ;
le diagnostic...
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / bail commercial diagnostic amiante obligatoire / bail commercial diagnostic amiante / exemple d'indicateur de performance commercial
Le logement décent - Tout savoir sur le logement décent ...
Publié par C. Cailloux & L. Lamielle le 6 janvier 2018
Pour être loué, un logement doit impérativement être décent. Cela signifie qu'il doit être d'une dimension minimale, suffisamment confortable, composé de matériaux sains et doté d'installations de gaz et d'électricité sécurisées. En 2018 le logement doit également être plus économe en énergie.
Le bailleur est tenu de...
Thèmes liés : critere de performance energetique minimale
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