Articles sélectionnés pour le thème : critere de performance energetique minimale
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Le logement décent - Tout savoir sur le logement décent ...
Publié par C. Cailloux & L. Lamielle le 6 janvier 2018
Pour être loué, un logement doit impérativement être décent. Cela signifie qu'il doit être d'une dimension minimale, suffisamment confortable, composé de matériaux sains et doté d'installations de gaz et d'électricité sécurisées. En 2018 le logement doit également être plus économe en énergie.
Le bailleur est tenu de...
Site :
https://www.pap.fr
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Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'État dans un domaine (enseignement, dépenses...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la ...
Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise « RGE » ?
L'Éco-prêt à taux zéro
Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l'aide d'un Éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu'il soit individuel et/ou qu'il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des...
Site :
https://www.anil.org
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La clause du bail pour réduction de loyer en échange de ...
La loi de 89 prescrit au bailleur la location d'un logement "en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement". Cependant les parties au contrat de location peuvent se mettre d'accord pour que le locataire se charge de certaines réparations nécessaires au cours de la période du bail. La loi du 6 juillet 1989...
Site :
https://www.lebonbail.fr
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Location immobilière : mise à disposition d'un logement ...
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent , c'est-à-dire un logement :
sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire,
exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites,
répondant à un critère de performance énergétique minimale,
doté d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation,
doté d'une surface...
Site :
https://www.service-public.fr
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RT existant : Présentation
Présentation
Les textes associés
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.
A compter du 1er janvier 2018, l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s'applique.
Le guide « Rénover sans se tromper » a été co-élaboré par le Ministère et l'ADEME sur la réglementation thermique « par élément »
A...
Date: 2019-02-13 09:59:30
Site :
http://www.rt-batiment.fr
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