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2 articles sélectionnés

RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la ...

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise « RGE » ?

L'Éco-prêt à taux zéro

Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l'aide d'un Éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu'il soit individuel et/ou qu'il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des...

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Thèmes liés : critere de performance d'une entreprise / critere de performance d'un projet / critere de performance energetique minimale

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

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Thèmes liés : critere de performance d'un projet / construction d indicateur de performance