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Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
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INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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Thèmes liés : cours droit commercial international / politique commerciale de l'entreprise definition / organisation commerciale de l'entreprise / la politique commerciale de l'entreprise cours / politique commerciale de l'entreprise
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
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Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / contrat d'agent commercial international gratuit / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international / analyser la politique commerciale de l'entreprise
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : exemple strategie commerciale d'une entreprise / comment faire un plan d'action commerciale / modele de contrat d'agent commercial international / strategie de developpement commercial d'une entreprise / developpement commercial d'une entreprise
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / les indicateurs financiers de performance d'une entreprise / analyse de la performance financiere d'une entreprise commerciale / indicateur de performance financiere d'une entreprise / analyse commerciale d'une entreprise
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MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : organisation commerciale de l'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / organisation d une entreprise commerciale / document commercial d'accompagnement pour la circulation / document commercial d'accompagnement
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
I. - La perception des ressources de l'Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat est autorisée pendant l'année 2018 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.
II. - Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s'applique :
1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2017 et des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Produiser un CV conforme à l'image que...
Date: 2016-02-11 07:03:18
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École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
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École nationale de l'aviation civile
Histoire et statut
Localisation
Campus
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au
1er septembre 2017
à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement...
Date: 2019-02-14 16:59:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude de cas plan d'action commercial / ecole superieure action et recherche commerciale / contrat d'agent commercial international gratuit / contrat d'agent commercial international / contrat d agent commercial international
Sujet Bts Force De Vente : Page 5/1 : All-Searches.com
Sujet Bts Force De Vente
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201 Bts Négociation Et Relation Client (nrc) - Btsnrc - Sujet ...
Validation : La validation du BTS passe par la réussite aux examens et la réalisation d'un stage en entreprise de 16 semaines, réparties sur les deux années de formation.
http://www.bankexam.fr/etablissement/162-BTS-Negociation-et-Relation-Client-NRC
202 Bts Hôtellerie...
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Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : condition generale vente formation / formation vente d animal de compagnie / formation pour adulte en vente d animaux de compagnie / formation vente animal compagnie / gestion d une force de vente
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