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Le contrat - PDF, 330 Ko

Le contrat : droit et obligations pour les parties

Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après le contrat qui les lie afin de garantir une protection maximale au consommateur.

Avant et lors de...

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Contrat de Franchise - Modèle, Exemple Word et PDF

Taille : 14 à 21 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Contrat de franchise

Ce modèle vous permet de réaliser un contrat de franchise. C'est le contrat par lequel une entreprise, appelée "franchiseur", accorde à une autre entreprise, appelée "franchisé", le droit d'utiliser sa marque, son enseigne, ses techniques de...

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Site : https://www.wonder.legal

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