Droit des affaires | Lex Machine

dénonciation d'une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.

Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que :« Même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le [...]

Village de la Justice (affaires)14 février 2019

Aux yeux des...

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Val d'Europe — Wikipédia

Composition et situation[ modifier | modifier le code ]

Le Val d'Europe est composé de six communes . Cinq d'entre elles -- Bailly-Romainvilliers , Chessy , Coupvray , Magny-le-Hongre et Serris -- forment le territoire historique du secteur IV . La sixième commune, Villeneuve-le-Comte , a rejoint le projet d'intérêt général en 2011 [1] . Les six communes, ainsi que Villeneuve-Saint-Denis ,...

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Date: 2019-02-08 21:55:04
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