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Formulaire n°2079-P-SD | impots.gouv.fr
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Ce formulaire permet de déterminer le...
Date: 2019-02-14 21:21:35
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Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr
Restitution de crédit d'impôt
Les modalités déclaratives
Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédits d'impôt.
La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par votre service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.
Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...
Date: 2019-02-14 20:15:53
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Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères.
01 mai 2017
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur...
Date: 2019-02-14 21:30:24
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Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice : - soit un solde d'IS et de contributions assimilées à payer ; - soit un montant d'excédent d'IS et de contributions assimilées dont le remboursement est demandé.
11 janvier 2019
Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Ce formulaire permet de déterminer le montant de...
Date: 2019-02-14 21:28:14
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International
Loi ESSOC : droit à l'erreur
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite loi ESSOC consacre et met en oeuvre un principe essentiel de confiance dans les relations entre les usagers, particuliers comme entreprises, et l'administration, en développant la capacité d'information et d'accompagnement des usagers par...
Date: 2019-02-14 17:06:56
Thèmes liés : indicateur qualite service
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