Modèle de contrat d'agence commerciale - modèle de lettre ...

Modèle de contrat d'agence commerciale

Quand utiliser ce contrat d'agence commerciale ?

Vous êtes agent commercial et vous souhaitez conclure un contrat avec un mandant afin de définir les contours de vos obligations respectives.

Ce que dit la loi sur l'agent commercial

Aux termes de l'article l134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui exerce à titre de profession...

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