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2 articles sélectionnés

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

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- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

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- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Thèmes liés : contrat de travail d un directeur commercial / contrat de travail cdi directeur commercial / modele contrat de travail directeur commercial / contrat de travail directeur commercial / modele contrat de travail cadre commercial